Le plan d’action parental: pour clarifier la garde des enfants et les droits d’accès

1. Qu’est-ce qu’un plan d’action parental?

Un plan d’action parental définit les droits et responsabilités de chacun des parents, les arrangements spécifiques ainsi que les accords sur les questions comme le temps de vie des enfants chez chacun des parents, les horaires de congés et de vacances, la manière de prendre les décisions et la manière de répartir les coûts.

Les décisions que vous prendrez pourront être indiquées dans votre convention de divorce bien que certaines d’entre elles ne soient pas exécutoires sur le plan juridique. Le plan d’action parental est un outil important pour favoriser la réorganisation de la vie familiale.

2. Comment aborder le plan d’action parental?

Même si vous savez très bien ce que vous voulez, il est important d’aborder la discussion qui conduira à la formulation du plan d’action parental avec une attitude d’ouverture et une volonté d’expérimenter.

Vous aurez peut-être besoin d’essayer diverses modalités avant de trouver celle qui convient. La formule que vous adopterez immédiatement après votre séparation ne conviendra peut-être plus une fois que vous serez adaptés à la situation. Soyez flexibles et permettez-vous de faire des changements en fonction des changements de circonstances. Ne voyez pas les choses qui ne fonctionnent pas comme des échecs mais comme des informations qui vous permettront de formuler un meilleur plan d’action.

Avant de négocier un plan d’action parental, il est utile de clarifier vos buts généraux et vos préférences. Voici quelques questions pour vous aider :

  • Quel niveau d’implication voulez-vous avoir avec vos enfants?
  • Chacun des parent devrait-il jouer un rôle actif en tant que parent?
  • Voulez-vous partager :
    • les responsabilités du quotidien?
    • les tâches et les responsabilités concernant vos enfants?
    • la prise des décisions concernant vos enfants et comment?
  • Combien de temps vos enfants devraient-ils passer dans chaque foyer?
  • Voulez-vous modifier quoi que ce soit dans la façon que vous aviez de vous occuper des enfants lorsque vous habitiez avec votre conjoint(e)?
  • Comment pensez-vous que vos enfants vivent la situation actuelle?
  • De quelle manière vos enfants réagissent-ils au conflit?
  • Que pensez-vous que vos enfants voudraient?

3. Que devez-vous prendre en considération lors de la négociation du plan d’action parental?

  • Les besoins des enfants en fonction de leur âge;
  • L’attachement psychologique des enfants;
  • La manière dont les tâches d’éducation des enfants ont été partagées dans le passé;
  • Le maintien d’une relation significative avec chacun des parents;
  • Un horaire prévisible qui minimise les transitions entre les foyers;
  • La capacité des enfants de vivre les transitions;
  • Le maintien de la continuité de la résidence et de l’environnement scolaire;
  • Les exigences du travail des parents et leurs horaires;
  • Le besoin d’une révision périodique pour tenir compte des changements dans les besoins des enfants et des problèmes qu’ils peuvent rencontrer.

4. Que contient le plan d’action parental?

Résidence
  • Horaire régulier : partage du temps pendant l’année scolaire.
  • Vacances d’été : durée, choix des dates, préavis, mode de décision en cas de désaccord.
  • Noël et Nouvel an : partage des fêtes et du congé.
  • Congés et événements spéciaux :
    • Congés fériés
    • Relâche
    • Anniversaire de naissance des enfants et des parents
    • Fêtes des pères et des mères
    • Pâques
Éducation
  • Communication avec les autorités scolaires : téléphones et adresses.
  • Rencontres avec les professeurs (bulletins).
  • Participation aux activités de l’école (sorties récréatives, etc.).
  • Communication de l’information en provenance de l’école (bulletins, comités de parents, divers).
  • Suivi scolaire à la maison (devoirs et leçons).
  • Transmission des valeurs et des croyances ainsi que des tâches qui y sont reliées.
  • Décisions importantes : choix de l’école, groupe enrichi ou classe spéciale, etc.
Santé
  • Visites régulières chez le médecin et le dentiste.
  • Choix du médecin et du dentiste.
  • Décisions importantes : orthodontie, opérations, etc.
Loisir
  • Choix des activités régulières de loisirs qui nécessitent une inscription.
  • Participation aux activités de loisirs et transport.
  • Inscription aux loisirs.
Bien-être
  • Transport entre les deux foyers.
  • Vêtements et articles de sport : achat, valises.
  • Modalités de communication parents-enfants et entre les parents