Peut-on demander un divorce pour n’importe quelle cause?

En droit, les causes du divorce sont appelés motifs. Les époux peuvent divorcer, mais pas pour n’importe quel motif.  La loi prévoit trois motifs pour divorcer.

  1. La séparation des époux depuis un an.
  2. L’adultère commis par l’un des époux (infidélité).
  3. La cruauté physique ou mentale faite par l’un des époux envers l’autre rendant la vie commune impossible lorsque la cruauté devient intolérable par l’époux qui la subit.

1) Vivre séparément depuis un an

Pour considérer que des époux vivent séparément, il doit y avoir une intention de ne plus faire vie commune, de ne plus partager la vie de l’autre. L’intention des époux de vivre séparément est plus évidente s’ils ne vivent plus sous le même toit. Cependant, certains couples se séparent, mais vivent sous le même toit, par exemple, lorsque les limitations financières empêchent l’un des époux de louer un nouvel appartement. Il est plus difficile de prouver que vous avez « vécu séparément tout en étant sous le même toit », mais les juges sont prêts à entendre vos arguments dans la mesure où la « séparation » est sérieuse : plus de relations sexuelles, plus de sorties ensemble, les repas ne sont plus pris ensemble, et ainsi de suite. Il doit être clair que vous ne partagez plus de vie commune, mais que vous vivez comme deux adultes indépendants, sans davantage de contacts que des colocataires n’en auraient.

2) L’adultère

Commettre l’adultère, c’est avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Seul l’époux trompé peut utiliser le motif de l’adultère pour demander le divorce.  Au tribunal, il devra présenter une preuve prépondérante pour convaincre le juge que l’époux a bien commis l’adultère et que le mariage est rompu : reçus de motel, factures de téléphone montrant les appels répétés d’un partenaire, ou encore, longues absences inexpliquées de la maison. Ces questions peuvent être douloureuses lors d’un témoignage, c’est pourquoi les audiences en cas de divorce ne sont pas accessibles au public, et ne sont tenues que devant un seul juge. Si l’époux trompé a pardonné l’adultère de son époux, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce.

3) La cruauté physique ou mentale

Il y a cruauté physique lorsqu’un des époux s’en prend physiquement à l’autre.

Exemples :

  • battre son époux;
  • blesser son époux;
  • abuser sexuellement de son époux.

Il y a cruauté mentale lorsqu’un des époux cherche volontairement à blesser l’autre, autrement que par des agressions physiques.

Exemples :

  • harceler et insulter son époux;
  • le mépriser ou l’humilier;
  • le menacer ou menacer sa famille;
  • entretenir une relation avec un amant.

De plus, les actes de cruauté doivent rendre intolérable la cohabitation avec l’autre. Pour déterminer si la cruauté est devenue intolérable pour l’époux qui la subit, le juge analyse généralement :

  • les caractéristiques propres à chacun des époux (âge, condition sociale, caractère);
  • les actes posés;
  • leur caractère intentionnel;
  • leur fréquence; et
  • leurs conséquences sur l’époux victime.

Seul l’époux victime peut utiliser le motif de cruauté physique ou mentale pour demander le divorce.  Encore une fois, si l’époux victime a pardonné la cruauté de son époux, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce.

Il est important de conclure en précisant que les tribunaux consacrent rarement plus de 10 ou 15 minutes de l’audition à la question des motifs de divorce. Les juges sont davantage préoccupés par la protection des enfants (la garde, les droits d’accès, l’autorité parentale, la pension alimentaire pour enfants), par le partage des biens (le patrimoine familial, le régime matrimonial , la prestation compensatoire), et par le soutien financier de l’époux désavantagé (la pension alimentaire pour époux et les montants forfaitaires).

 

2015-09-20T23:15:51-04:00