Qu’est-ce que la médiation familiale?

La médiation familiale est un mode de résolution des conflits qui fait appel à un médiateur impartial. Ce dernier intervient auprès des conjoints pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé.

Lorsqu’un couple se sépare, plusieurs décisions doivent être prises, notamment celles concernant :

• La garde des enfants et droits d’accès
• Le partage des biens
• La fixation de pension alimentaire

Or, la médiation familiale est sans contredit la façon la plus efficace et la moins coûteuse pour régler tous les aspects d’une séparation. De plus, ce processus est beaucoup moins stressant que le tribunal car il est adapté au rythme et aux besoins de chacun. Il est également moins long et généralement moins coûteux qu’un procès. L’économie de temps peut ainsi être consacrée aux enfants.

Quel est le rôle de la médiatrice?

La médiatrice familiale s’assure que chacun des conjoints communique librement et pleinement à l’autre ses besoins et ses attentes, de façon à ce que la négociation se déroule sur une base équitable et éclairée.

Elle veille également à ce que les besoins des enfants soient pris en considération par les parents au cours de la négociation.

La médiatrice familiale ne prend donc aucune décision à votre place et ne vous donne aucun conseil, de quelque ordre que ce soit. Cependant, elle peut vous suggérer de recourir à des spécialistes, selon la nature du différend.

Comment se déroule la médiation familiale?

La première entrevue est consacrée à partager de l’information générale sur la médiation familiale.  À cette étape, la médiatrice vous questionnera afin de dresser un portrait complet de votre situation conjugale et familiale.

Lors de cette rencontre, la médiatrice vous fera signer un contrat dans lequel vous acceptez de respecter les règles du déroulement de la médiation. Les principales règles sont les suivantes:

• La confidentialité de toute information échangée en médiation. Cela implique que ces informations ne pourront être invoquées devant les tribunaux ultérieurement;
• L’importance de travailler de bonne foi et dans le respect;
• La divulgation des informations complètes et vraies sur votre situation financière;
• Ne pas entreprendre de poursuite judiciaire pendant la médiation ou, si elles ont déjà été entreprises, de les interrompre.

À la fin de cette première rencontre,  il est possible que la médiatrice vous demande de lui transmettre  certaines informations ou documents pour compléter le dossier.

Enfin, avec l’aide de la médiatrice, vous identifierez les points à discuter. Ainsi, vous  serez en mesure d’établir un plan de travail pour les prochaines rencontres.

Qui est présent à la médiation familiale?

Habituellement, les séances de médiation se déroulent uniquement en présence des conjoints et du médiateur. Bien que les enfants ne soient pas présents aux rencontres de médiation familiale, leurs intérêts sont au cœur des échanges.

Qu’arrive-t-il si nous en venons à une entente au cours de la médiation familiale ?

La médiatrice vous remettra un résumé des ententes.  Il s’agit d’un document écrit par la médiatrice et signé par elle-même. Le résumé des ententes est un document consignant les points sur lesquels les parties se sont entendues, soit : la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, le partage du patrimoine familial.

Le résumé des ententes n’a aucune valeur juridique. Si vous désirez que votre entente ait une valeur légale, il est recommandé de faire une convention. Une convention est une entente écrite qui a une valeur juridique et qui peut même être déposée au Tribunal pour être entérinée et avoir la même valeur légale qu’un jugement. La médiatrice peut faire ces démarches pour vous moyennant des frais fixes.

L’avocate est la seule professionnelle qui peut soumettre votre convention devant le Tribunal. Elle prépare alors une requête (demande écrite) pour faire entériner l’entente si vous êtes conjoints de fait ou une demande en divorce ou en séparation si vous êtes mariés. Par la suite, elle vous reçoit à son bureau pour signer les dits documents. Enfin, elle va à la Cour pour déposer tous vos documents au Juge afin d’obtenir le jugement. Vous n’aurez pas à vous présenter devant le Juge.

Pour en savoir plus sur la médiation familiale, cliquez sur le lien suivant : Gouvernement du Québec-médiation familiale

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