Un divorce à l’amiable, est-il possible ?

Un divorce n’est jamais facile. Toutefois, le divorce peut être moins pénible si les époux s’entendent sur la façon de mettre fin à leur mariage. Par le biais de la médiation familiale,  il est possible de régler tous les aspects de la séparation, soit : la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial, etc. Pour ensuite, faire une demande de divorce conjoint.

Le divorce conjoint

Le divorce conjoint est un divorce à deux. Les époux demandent le divorce ensemble avec la même paperasse. Les époux sont donc codemandeurs du divorce.

Voici les conditions pour qu’un divorce se demande conjointement :

  • Les époux doivent s’entendre sur toutes les conséquences de leur divorce. Exemple: la garde des enfants, pension alimentaire pour enfants, pension alimentaire pour ex-époux, partage de la valeur des biens, etc,
  • Il ne doit y avoir aucun point de discorde entre les époux,
  • Le motif du divorce doit être la séparation pour plus d’un an. L’adultère et la cruauté physique et mentale ne peuvent pas être invoqués.

Si les époux choisissent de retenir les services d’un seul avocat pour rédiger leur convention et la paperasse de divorce, cet avocat doit être équitable avec les deux époux, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas favoriser la position de l’un au détriment de celle de l’autre.

Or, à titre de médiatrice familiale et avocate, je peux agir à deux niveaux avec mes clients. Je peux faire le processus de médiation familiale pour ensuite, compléter le dossier avec les aspects légaux en rédigeant une convention et faire la demande conjointe de divorce.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en cas de besoin.

2019-03-20T16:11:42-04:00