La pension alimentaire pour l’enfant majeur

Jusqu’à quel âge un enfant est-il à charge?

La loi prévoit qu’un enfant est à la charge de ses parents lorsqu’il est mineur. S’il est majeur, il est toujours à leur charge s’il ne peut subvenir à ses propres besoins pour cause notamment de maladie, d’invalidité ou parce qu’il poursuit ses études.

Or,  la pension alimentaire pour enfant n’est pas automatiquement annulée lorsqu’il atteint l’âge de la majorité. Le parent qui paie la pension alimentaire doit faire une demande en justice s’il veut l’annuler ou la réduire.

Toutefois, si l’autre parent est d’accord pour que les paiements de la pension alimentaire cessent ou diminuent, il est possible de conclure une entente. Il est ensuite important de faire approuver cette entente par un officier de la cour. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser le Service d’aide à l’homologation (SAH) offert à tous les parents québécois dans les bureaux d’aide juridique.

Dans tous les cas, l’enfant doit avoir la chance de s’opposer à l’arrêt ou à la diminution des paiements.

Les questions sur la notion d’enfant à charge se posent lorsque l’enfant gagne des revenus, poursuit des études ou encore décide de recommencer de nouvelles études.

Les juges se sont penchés à plusieurs reprises sur le sujet. Il en ressort clairement que les parents doivent apporter leur aide à leurs enfants aux études lorsque les enfants étudient sérieusement (temps plein), ont du talent et que les parents en ont les moyens. Toutefois, les enfants doivent tendre autant que possible vers leur autonomie.

Dans certains cas,  il pourrait y avoir diminution ou annulation de la pension alimentaire. Exemple :

  • L’enfant gagne des revenus à temps partiel,
  • Fait un retour aux études après avoir été indépendant,
  • L’enfant fait une réorientation après l’obtention d’un premier diplôme.

La pension alimentaire pour un enfant majeur peut être demandée par l’enfant majeur lui-même s’il ne demeure pas chez un de ses parents. Cette pension alimentaire peut également être demandée par un des parents.

Comment se calcule le montant de la pension alimentaire ?

Si c’est l’un des parents qui présente la demande au nom de l’enfant majeur, le montant de la pension alimentaire sera calculé comme pour les enfants mineurs. Selon le cas, le juge tiendra compte de :

  • l’âge de l’enfant majeur;
  • sa santé;
  • son niveau d’éducation;
  • la nature de ses études;
  • son état civil;
  • l’endroit où il habite;
  • son degré d’autonomie;
  • ses revenus.

De plus, la capacité financière de chacun des parents de contribuer au soutien alimentaire de l’enfant majeur sera considérée.

 

2015-04-06T20:38:30-04:00