Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour ex-époux?

Selon le Code civil du Québec, pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. Lors de la séparation ou du divorce, les époux se doivent mutuellement un soutien financier. Si l’un d’entre eux est dans le besoin, souvent en raison du rôle assumé durant le mariage, l’époux le plus fortuné pourrait devoir payer une pension alimentaire à l’époux désavantagé économiquement.

Contrairement au cas des pensions alimentaires pour enfants, il n’existe pas de barèmes gouvernementaux qui déterminent les montants de pension alimentaire payables à l’un ou l’autre des époux. Tout dépend, d’une part, des besoins raisonnables de l’un des époux, et, d’autre part, des moyens financiers de l’autre époux.

Bref, ce ne sont pas tous les ex-époux qui ont droit de recevoir une pension alimentaire pour eux-mêmes. La loi sur le divorce prévoit divers facteurs et objectifs à prendre en considération pour établir le droit à des aliments et leur montant. Il faut donc, selon la loi, tenir compte de:

  • la durée de la vie commune et du rôle joué par les époux durant celle-ci pour compenser les avantages ou les inconvénients économiques qui découlent du mariage ou de son échec;
  • la responsabilité du soin du ou des enfants à charge pour répartir les conséquences économiques qui en découlent;
  • toute difficulté économique reliée à l’échec du mariage;
  • le temps requis pour, dans la mesure du possible, favoriser l’indépendance économique des époux.

Par exemple, une mère de famille qui se sera occupée d’élever ses enfants en demeurant à la maison sans travailler à l’extérieur et ce pendant un mariage qui aura duré une vingtaine d’années, aura droit sans équivoque, de recevoir une pension alimentaire. Cependant, une mère d’une trentaine d’années qui, tout en s’occupant d’élever ses enfants, a travaillé à l’extérieur pendant les cinq années qu’a duré le mariage, et qui a maintenant son indépendance financière, pourrait voir son droit à une pension alimentaire pour elle-même nié.
La ligne n’est pas toujours facile à tracer puisque chaque situation recèle des aspects qui lui sont très particuliers.

Notons cependant que les conjoints de fait ne se doivent aucunement de pension alimentaire entre eux lors d’une séparation. La Cour suprême est venue trancher (l’affaire Lola), à toute fin de 2012, le débat qui avait été ouvert sur cette question. Au Québec, vivre ensemble hors de tout régime juridique (conjoints de fait), peu importe le nombre d’années, n’entraîne pas un droit de demander une pension alimentaire.

2015-09-21T14:06:57-04:00